ARTICLE 1.

ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

La société TRANSAVIA FRANCE, ci-après « l’Organisateur », société par actions simplifiées de nationalité française au capital de 18 500 000,00 € euros, dont le siège social est situé 7 Avenue de l’Union, 94310 Orly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 492 791 306, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 23/09/2025 à 8h00 au 28/09/2025 10h00 (ci-après, le « Jeu »).

Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site

https://thebradery.com/pages/marque-amie-transavia (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un Participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.

2.1

Conditions d’inscription au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Tout Participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son aéroport favori, cliquer sur la case “

En cochant cette case, vous acceptez de recevoir les newsletters de The Bradery et de Transavia. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.”

La participation ne sera pas prise en compte si le Participant s’inscrit au Jeu avec une adresse email dont le nom de domaine fait partie de la suite suivante :

https://github.com/disposable-email-domains/disposable-email-domains/blob/master/disposable_email_blocklist.conf

La participation ne sera pas prise en compte si plusieurs inscriptions au Jeu sont réalisées avec au maximum cinq occurrences d’adresses email comportant le même préfixe et combinées avec le même domaine email.

2.2

Données des Participants

Les informations communiquées par le participant dans le cadre du Jeu sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de l’Organisateur en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de l’organisation du Jeu.

Les finalités et base juridique du traitement sont les suivantes : les données personnelles collectées des participants sont destinées à l’Organisateur, aux seules fins de participation au Jeu, de gestion des gagnants et d’attribution des dotations et selon le consentement du participant à des fins de prospection commerciale. Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases du consentement des participants à recevoir de la prospection commerciale et de l’intérêt légitime de l’Organisateur à organiser des jeux concours.

La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour l’administration du Jeu et de ses suites. Le défaut de fourniture des données personnelles ne permettra pas aux participants de jouer.

Le sous-traitant des données personnelles est : The Bradery (ci-après désigné comme « l’Opérateur »).

La durée de conservation des données personnelles est :

-

durant toute la durée strictement nécessaire à la bonne gestion du Jeu ;

-

pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du participant, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du participant dans l’intervalle, ou jusqu’au retrait du consentement pour la prospection commerciale.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement de leurs données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles et d’un droit d’émettre des directives concernant le sort de leurs données personnelles après leur mort auprès de l’Organisateur de ce Jeu à l’adresse électronique suivante :

data.protection@fr.transavia.com

2.3

Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom.

ARTICLE 3.

PRINCIPES DU JEU

3.1

Mécanique du Jeu

Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le Participant doit :

● Se rendre sur le Site ;

● S’inscrire en remplissant le formulaire de participation tel que défini à l’article 2 du règlement et cliquer sur «Je participe » ;

ARTICLE 4.

DOTATIONS

Le jeu est composé des dotations suivantes pour un (1) gagnant :

-

Un (1) lot composé de quatre (4) billets aller/retour (pour le gagnant et les trois (3) personnes de son choix) pour Marrakech (Maroc) au départ de l’un des aéroports suivants : Bordeaux, Biarritz, Brest, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Paris-Orly, Rennes, Toulouse d’une

valeur unitaire maximale de 2000€ TTC. Tous les autres frais et dépenses, notamment mais pas exclusivement les frais de transport aller/retour du domicile du gagnant et de ses trois (3) accompagnants à l’aéroport, les assurances, l’hébergement, les repas et les dépenses personnelles restent à la charge du gagnant et de ses trois (3) accompagnants. Ces billets sont valables pour un voyage compris entre le : 30/09/2025 au 30/09/2026 sous réserve de disponibilité et à l’exception des jours fériés ( y compris la période du 08/05/2026 au 10/05/2026, la période du 14/05/2026 au 17/05/2026 et la période du 23/05/2026 au 25/05/2026) et des périodes de vacances scolaires françaises. Au-delà de cette date, la dotation ne pourra être utilisée. Le gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation et rien ne lui sera substitué.

Il est de la responsabilité des Gagnants de vérifier sur le site de l’Organisateur les jours d’opération des vols aller et retour souhaités et correspondants aux conditions fixées par le présent article.

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne peuvent être vendues. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront être transmises à des tiers.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage intervenant au cours du voyage.

ARTICLE 5.

DÉSIGNATION DES GAGNANTS

La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort le 30/09/2025 à 11 heures au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire. Pour chaque gagnant désigné deux (2) suppléants seront tirés au sort dans les mêmes conditions. Les suppléants ne seront contactés que si un gagnant ne se manifeste pas dans le délai prévu ci-dessous.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant, et seront contactés par l’Organisateur par courrier électronique.

Si un Participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation sera attribuée au premier suppléant tiré au sort.

Les suppléants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant, et seront contactés par l’Organisateur par courrier électronique.

Si le premier suppléant tiré au sort ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours suivant l’envoi du courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation sera attribuée au second suppléant tiré au sort.

Si le second suppléant tiré au sort ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours suivant l’envoi du courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de l’Organisateur.

L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que la dotation remportée par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de sa dotation.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées.

ARTICLE 6.

RESPONSABILITÉ

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.

L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

L’Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

Le Participant s’engage à communiquer à l’Organisateur ses coordonnées complètes et exactes. L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté, notamment dans le cas de mauvais acheminement de l’email relatif à la remise du lot ou de l’impossibilité de contacter le gagnant en raison de l’inexactitude des coordonnées qu’il aura communiquée.

L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait être tenue responsable, notamment dans le cas de coordonnées inexactes ou incomplètes ainsi que du mauvais acheminement, de la perte, du vol ou de toute avarie d’un lot, intervenus lors de son expédition ou de sa livraison, et/ou en cas de retour à l’expéditeur.

ARTICLE 7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.