RÈGLEMENT JEU CONCOURS

Du 16 juin au 19 juin 2024

Article 1 : Organisateur

Société Air France, (ci-après la « Société Organisatrice »), société anonyme de droit français immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Bobigny n°420 495 178, au capital de 126 748 775 Euros, dont le siège social est situé au 45, rue de Paris 95747 Roissy Charles De Gaulle cedex, organise sur Internet, du 16 juin au 19 juin 2024 inclus (dates et heures de Paris) un Jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Air France x The Bradery » (ci-après dénommé le « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le Jeu est accessible sur la page dédiée ci-après :

France : https://thebradery.com/pages/air-france

Article 2 : Modalités de participation

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, disposant d’un accès à internet et résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la Société organisatrice et de sa famille, ainsi que de toutes personnes ayant collaboré à l’élaboration du Jeu.

Une seule participation par personne est acceptée (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse e-mail et même adresse postale). Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement, en toutes ses stipulations dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites, etc.…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu si ces conditions ne sont pas respectées.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, entrer en possession du lot.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à la Société Organisatrice obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, sa date de naissance, son aéroport de départ préféré et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de la Société Organisatrice. Dans le cas où le participant coche la case « J’accepte de recevoir par e-mail la Newsletter Air France », il recevra un email de confirmation contenant un lien cliquable lui permettant de se désabonner.

Pour participer au Jeu, il suffit aux participants de :

- Se connecter sur la page du Jeu, remplir le formulaire d’inscription en renseignant les champs obligatoires tels que définis ci-dessus puis cliquer sur “Je participe” pour valider son inscription.

- En participant, vous acceptez de recevoir la Newsletter The Bradery. Il est possible de se désabonner à tout moment via un lien présent dans les emails, ou en contactant hello@thebradery.com. 

Article 3 : Modalités d’annonce du Jeu

Ce Jeu est annoncé par The Bradery x Air France sur les moyens de communications suivants :

- Le site internet de The Bradery ;

- Les réseaux sociaux de The Bradery (Instagram) ;

- Les emails commerciaux de The Bradery ;

- Les Push App de The Bradery.

Article 4 : Modalités de désignation du gagnant et d’attribution du lot

Le gagnant sera prévenu individuellement par e-mail le 24 juin 2024. Si un gagnant ne se manifeste pas dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’annonce des résultats par mail, il sera réputé renoncer à son lot et un nouveau tirage au sort sera effectué pour désigner un nouveau gagnant.

Article 5 : Dotation

La dotation se compose d’un (1) lot de deux (2) billets Air France aller-retour pour deux (2) personnes en classe Premium Economy (vols opérés par Air France en moyens propres) vers New York à réserver entre le 04 septembre et le 20 décembre 2024.

Le voyage doit avoir lieu hors périodes scolaires, dans une période de 6 mois suite à la réservation, soit entre le 4 septembre et le 20 décembre selon la date de réservation, au départ de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ou aéroport de Province, (France métropolitaine) par Air France en France à destination de New York.

La dotation ne comprend pas les assurances annulation et rapatriement, ni aucune autre dépense non spécifiée dans le descriptif ci-dessus.

Tous les frais non mentionnés comme inclus dans la dotation restent à la charge du gagnant ; il s’agit notamment mais non exclusivement :

- Du stationnement des véhicules à l’aéroport et des visas ;

- L’hôtellerie et la restauration.

Les conditions suivantes s'appliquent pour le titre de transport aller / retour du lot gagné :

- Le billet est délivré sur les vols opérés par Air France uniquement, dans la limite des places disponibles dans la classe de réservation dédiée aux billets gratuits et en cabine de transport Premium Economy.

- Le billet ne peut être réservé que pendant la période de réservation indiquée au règlement et utilisé que pendant la période de voyage indiquée au règlement. Si la réservation n’est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot. Le gagnant déterminera son aéroport de départ parmi les escales opérées par Air France en France métropolitaine, en fonction des places disponibles au moment de la réservation. Tous les vols sont sujets à disponibilité.

La valeur commerciale du lot est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.

Le montant total de la réservation, pour les billets du lot gagné, ne peut pas dépasser 1.615,28 € TTC.

Si au départ de l'aéroport de départ il n'y a plus de places disponibles aux dates souhaitées ou si le prix dépasse le montant maximum, alors le gagnant devra choisir d'autres dates ou un autre aéroport de départ.

Les billets ne peuvent pas être découpés en plusieurs billets inférieurs ou égale à la valeur maximale.

Les titres de transport doivent être utilisés uniquement par le gagnant et une personne de son choix.

Le gagnant et son accompagnant doivent impérativement voyager ensemble, aux mêmes dates et sur les mêmes vols, sur le même dossier de réservation.

Les billets seront non cessibles après réservation et ne donneront lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit (remboursement de la valeur unitaire des billets en espèces) et à aucun gain de miles Flying Blue.

Les billets sont non échangeables et non modifiables.

Les billets seront émis exclusivement sous format électronique. Le mémo voyage sera adressé au gagnant par courrier électronique. Les billets sont soumis aux Conditions Générales de Transport d’Air France.

Article 6 : Vérification de l’identité des participants

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence.

Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte pourra entraîner l'élimination de la participation.

Article 7 : Responsabilité

La société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du bon déroulement du Jeu ou en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" ou du réseau social Instagram empêchant l´accès au Jeu ou son bon déroulement. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

- de problèmes de liaison téléphonique,

- de problèmes de matériel ou logiciel,

- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice ,

- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,

- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'incapacité du gagnant à prendre l'avion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de l'irrégularité de leurs papiers (absence de visa, absence de passeport ou passeport périmé, etc.) ou pour des restrictions sanitaires.Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 8 : Modification des dates du Jeu

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger, réduire ou reporter les dates de durée du Jeu.

Article 9 : Interprétation du règlement

La Société Organisatrice tranchera toute question et/ou contestation relative à l'application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.

Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse du Jeu : AIR FRANCE – PSWB.EA – Jeu Concours The Bradery x Air France - 45, rue de Paris -95747 Roissy Charles de Gaulle cedex et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu (le 24 juin 2024)

Article 10 : Droit applicable et attributions des compétences

Le présent règlement est soumis au droit français, à l’exclusion de ses règles de droit international privé.

Article 11 : Remboursement

Le Jeu est entièrement gratuit et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Les participants qui accèdent au site à partir d´un modem et au moyen d´une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l´appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.airfrance.com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe.

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l´Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d´Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.

Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :

AIR FRANCE – PSWB.EA – Jeu Concours The Bradery x Air France - 45, rue de Paris -95747 Roissy Charles de Gaulle cedex.

Article 12 : Dépôt du règlement

- Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Commissaire de Justice, 42 rue de la Buffa, 06000 Nice, France. Le règlement est accessible sur https://thebradery.com/pages/air-france, le site du Jeu durant toute la durée du Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante :

AIR FRANCE – PSWB.EA

Jeu Concours Air France x The Bradery

45, rue de Paris -95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la période du Jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée d'un RIB et d'un justificatif.

Le règlement est accessible sur le site du jeu pendant toute la durée du jeu concours.

Article 13 : Acceptation du règlement

La participation au présent Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

Article 14 : Traitement des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), la Société Organisatrice, responsable du traitement, dont le siège social est situé 45, rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex, vous informe que les informations recueillies dans le cadre du Jeu font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel.

Pour les informations indiquées comme obligatoires, elles sont nécessaires pour participer au Jeu. En l’absence de ces données, la participation ne pourra être prise en compte.

Pour les informations non-indiquées comme obligatoires, la base légale du traitement étant votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Les données sont conservées pendant la durée du Jeu et pendant une durée de trois (3) ans à compter de la remise des lots. Les données sont destinées aux services de la Société Organisatrice en charge du Jeu, ainsi qu’aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice fait appel pour la mise en œuvre du traitement.

Conformément à la règlementation en vigueur, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du délégué à la protection des données d’Air France, par écrit à Air France - Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer - ST.AJ.IL - 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG CEDEX ou par email à mail.data.protection@airfrance.fr en veillant à préciser que la demande s’inscrit dans le cadre du Jeu.

Il est précisé au participant que tout exercice du droit de suppression avant la fin du Jeu entraînera l’annulation immédiate de sa participation.

Le participant dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société

Organisatrice collecte et traite les données personnelles dans le cadre des présentes.

Fait à Roissy, le 16 mai 2024